ISACC

Nos offres & Honoraires

Rdv Cabinet 45 min : 84€ TTC (70€ HT) – 1er rdv GRATUIT!!

Les offres

  • Offre CGV

Les conditions générales de vente deviennent incontournables, surtout en présence d’un particulier! Il est donc primordial de les rédiger correctement afin que vous soyez protégé.

Le cabinet propose donc une offre au prix de 450€ HT (540€ TTC) pour rédiger vos CGV et ce, de manière personnalisée! Attention ce prix peut évoluer en fonction de la complexité de ces dernières, mais nous ne commençons rien sans vous informer.

Et puisqu’on est sympa, si besoin, on vous offre les CGU!

  • Box Jeune pousse 

    • Conseil quant au choix du statut
    • Rédaction des statuts
    • Aide aux démarches de création
    • 2h de conseil juridique inclus à répartir sur les 12 mois suivants la souscription

Tarif: 1 350,00 € HT (1620,00 € TTC)

Vous voulez rédiger un pacte d’associés?

  • Pacte d’associés classique : + 500€ HT soit 600€ TTC
  • Pacte d’associés sur-mesure : sur devis 

Toute autre demande non incluse, fera l’objet d’un devis complémentaire.

Vous avez besoin d’un acte en particulier ? Le cabinet vous propose de le consulter pour définir ensemble les documents qui vous seraient utiles. A cette rédaction nous ajouterons 2h de conseil juridique à répartir sur les 12 mois suivants la souscription. Une offre forfaitisée vous sera alors présentée avant tout mandat.

Le cabinet peut évidemment vous proposer toutes sortes de prestations en conseil ou rédaction d’acte selon la nature de vos besoins et à tarif fixe. N’hésitez pas à nous consulter.

 

Formule “Avocat à la carte” (tarifs indiqués HT – TVA 20%)

ISACC a le souhait de proposer à tous ses clients une véritable direction juridique externalisée. Dans cet esprit, nous vous proposons différentes formules d’abonnements pour des conseils et consultations juridiques. Ces services s’entendent comme des prestations nécessitant l’investissement de l’avocat dans des recherches juridiques.

Nous souhaitons rassurer nos clients et bien leur faire comprendre que s’ils ont besoin ponctuellement de nous appeler pour évoquer une question à laquelle nous pouvons répondre simplement, ceci entrera naturellement dans le cadre de nos bonnes relations et ne feront pas l’objet de facturation supplémentaire. Il n’est pas inutile de rappeler que nous ne considérons pas nos clients comme des tirelires.

N’hésitez pas à prendre contact pour de plus amples informations.

Abonnement 1 mois Abonnement 3 mois Abonnement 6 mois Abonnement 12 mois
Taux horaire 150€ Taux horaire 125€ Taux horaire 100€ Taux horaire 75€
2h/mois 300€/mois 250€/mois 200€/mois 150€/mois
4h/mois 600€/mois 500€/mois 400€/mois 300€/mois
6h/mois (-10%) 818€/mois 681€/mois 545€/mois 409€/mois
8h/mois (-15%) 1043€/mois 869€/mois 695€/mois 521€/mois
10h/mois (-20%) 1250€/mois 1041€/mois 833€/mois 625€/mois

A ces tarifs s’ajoutent une TVA de 20%. Les heures non utilisées dans le mois seront susceptibles d’être reportées à condition de prendre préalablement contact avec le cabinet. Les modalités seront définies ensemble.

 

Honoraires Procédure contentieuse

Tarif horaire indicatif : 150€ HT (180 € TTC)

Tarif Consultation : 200 € HT (240€ TTC) / si urgence (- de 72 heures) + 150€ HT (180€ TTC) 

 

Forfaits Procédure (certains forfaits peuvent être révisés en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire) :

  • Prud’hommes / Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale : 2 000€ HT (2 400€ TTC)
  • Tribunal du contentieux de l’incapacité : 500€ HT (600€ TTC)
  • Tribunal d’instance :
    • créance inférieure à 1 500€ : 550€ HT (660€ TTC)
    • créance entre 1 501 € et 5 000€ : 900 € HT (1 080€ TTC)
    • créance supérieure à 5 001€ : 1 200€ HT (1 440€ TTC)
    • tout autre motif : 900€ HT (1 080€ TTC)
  • Tribunal de Grande Instance : 2 500€ HT (3 000 € TTC) Dans le cadre d’un contentieux immobilier, le temps passé lors des expertises sera facturé selon le taux horaire et s’ajoutera aux honoraires forfaitaires
  • Référés expertise : 700€ HT (840€ TTC)
  • Autres référés : 900€ HT (1 080€ TTC)
  • Tribunal de commerce : 1 200€ HT (1 440 € TTC)
  • Tribunal administratif : 1 500€ HT (1 800€ TTC)
  • Contentieux pénal du travail et contentieux pénal des affaires : sur devis
  • Cour d’appel : 1 500€ HT (1 800€ TTC)
  • Postulation :
    • Tribunal de Grande Instance : 450 HT (540€ TTC)
    • Cour d’appel : 550€ HT (660€ TTC)

Cette liste n’est pas exhaustive.

Un honoraire de résultat entre 6 et 12% en fonction de la complexité du dossier et de l’honoraire principal peut être sollicité par le Cabinet.

En outre, tous les honoraires s’entendent HORS FRAIS ou DEBOURS avancés pour le compte du client.

 

Forfaits Prestations Juridiques (généralement sur devis) :

  • Rédaction d’acte – documents commerciaux/contrats informatiques : à partir de 700€ HT
  • Baux commerciaux : 7% du loyer annuel HT (minimum 900€ HT)
  • Autres prestations : sur devis

 

L’intervention de l’avocat, en conseil ou contentieux, fait nécessairement l’objet d’une convention d’honoraires signée par le client. Celle-ci reprend :

  • la mission de l’avocat
  • le montant des honoraires entendus (principal et de résultat)
  • le montant des éventuels frais et rappel du remboursement des débours lorsque ceux-ci ne peuvent être prévus à l’avance

Modes de paiements acceptés au cabinet : CB, virements, chèques, espèces (dans la limite de 1 000€).

Le cabinet peut vous proposer des délais de paiement. N’hésitez pas à en parler.

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