ISACC

Droit immobilier

Un contrat de vente à sécuriser ? Un désordre à la construction ? Un litige en matière locative ou de copropriété ? Le droit immobilier est complexe, varié et nécessite un savoir-faire particulier.
ISACC de par l’expérience de ses avocats peut vous apporter le conseil et l’accompagnement dont vous avez besoin.

Sans être exhaustifs, nous intervenons :

  • En droit de la construction pour vous assister en expertise et vous défendre dans le cadre de procédure en responsabilité (garanties légales, assurance…).
  • En matière de gestion locative : rédaction de baux, récupération de créances, contestations et expulsion.
  • Dans le domaine très particulier de la saisie immobilière, que vous soyez créanciers poursuivants, enchérisseurs…
  • En matière de copropriété, à savoir récupération de charges, contestation de décision d’assemblée, conflit entre copropriétaires…
  • Dans le cadre de la transaction immobilière : vices cachés, responsabilités des agents immobiliers, vendeurs ou acquéreurs, vérification des compromis et contrats…
  • Dans tous les domaines du foncier : droit de la propriété, trouble de voisinage, servitudes…

Le cabinet dispense également de nombreux conseils aux professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, commerciaux, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre…) afin de sécuriser leurs opérations et contrats (vente, construction…).

« Un pessimiste voit la difficulté dans chaque opportunité,
un optimiste voit l'opportunité dans chaque difficulté »

Winston CHURCHILL

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